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Nous nous conformons aux exigences de notification et de retrait de 17 USC § 512 du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Ce site est considéré comme un « fournisseur de services » en vertu du DMCA. En conséquence, il a droit à certaines protections contre les réclamations pour violation du droit d’auteur, communément appelées dispositions de « sphère de sécurité ». Nous affirmons donc la politique de notification et de retrait suivante relative aux réclamations pour violation du droit d’auteur par nos utilisateurs.
Avis de violation alléguée :
Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :
(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;
(b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;
(c) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
(d) une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
(f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.
Procédure de retrait :
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de supprimer tout matériel ou activité sur notre site et tout matériel prétendument en infraction ou basé sur des faits ou des circonstances à partir desquels une activité de contrefaçon est apparente. Notre politique est de mettre fin au compte des contrevenants répétés aux droits d’auteur, le cas échéant, et nous agirons dans les plus brefs délais pour supprimer l’accès à tout le matériel qui porte atteinte aux droits d’auteur d’autrui, conformément à la procédure énoncée dans 17 USC §512 du Digital Millennium Copyright Act. (« DMCA »).
Nous nous réservons le droit de modifier, d’altérer ou d’ajouter à cette politique, et tous les utilisateurs doivent régulièrement consulter ces termes et conditions pour se tenir au courant de ces modifications.